Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: François Zocchetto
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034025412(source JORF)
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Alain Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034025412(source JORF)
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Hugues Portelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034025412(source JORF)
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Jacques Mézard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034025412(source JORF)
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Roger Madec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034025412(source JORF)
composition
11 Février 201711/02/2017
De: François Grosdidier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034025412(source JORF)
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Michel Zumkeller
N., N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034025412(source JORF)
composition
11 Février 201711/02/2017
De: François Pupponi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034025412(source JORF)
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Pascal Popelin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034025412(source JORF)
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Yves Goasdoué
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034025412(source JORF)
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Jacky Deromedi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034025412(source JORF)
composition
11 Février 201711/02/2017
De: François Descamps-Crosnier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034025412(source JORF)
composition
11 Février 201711/02/2017
De: René Vandierendonck
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034025412(source JORF)
composition
11 Février 201711/02/2017
De: François Pillet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034025412(source JORF)
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Philippe Kaltenbach
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034025412(source JORF)
composition
11 Février 201711/02/2017
De: François-Noël Buffet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034025412(source JORF)
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034025412(source JORF)
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Alain Tourret
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034025412(source JORF)
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Dominique Raimbourg
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034025412(source JORF)
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Jean-Yves Le Bouillonnec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034025412(source JORF)
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Georges Fenech
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034025412(source JORF)
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Camille de Rocca Serra
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034025412(source JORF)
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Éric Ciotti
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034025412(source JORF)
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Lana Tetuanui
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034025412(source JORF)
composition
11 Février 201711/02/2017
De:
Cécile
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034025412(source JORF)
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Colette Capdevielle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034025412(source JORF)
composition
11 Février 201711/02/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.